Recherche de questions (9^e législature)

• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15599 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15598 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Travailleurs sociaux : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15597 de Mme Alliot-Marie Mich�le

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15596 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15595 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15594 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Logement

  Titre : Expulsions et saisies

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15593 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15592 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15591 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Culture

  Titre : Bicentenaire de la revolution francaise : Paris

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15590 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Culture

  Titre : Bicentenaire de la revolution francaise : Paris

  Question sans réponse