Recherche de questions (9^e législature)

• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15578 de M. Lapaire Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15577 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15576 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions sociales

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15575 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Assurances

  Titre : Sports

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15574 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15573 de M. Geng Francis

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation : Orne

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15572 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15571 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15570 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15569 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Representants du personnel

  Question sans réponse