Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15383 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance automobile

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15382 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15381 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15380 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15379 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15378 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15377 de M. Cr�peau Michel

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15376 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15375 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15374 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse