Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15135 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques : Yonne

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15134 de M. Santini Andr�

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15133 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15132 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15131 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15130 de M. Bayrou Fran�ois

  Rubrique : Entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15129 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15128 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Avocats

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15127 de Mme Michaux-Chevry Lucette

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15126 de M. Inchausp� Michel

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse