Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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26 juin 1989

Question écrite n° 15052 de M. J�gou Jean-Jacques

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Cotisations

Question sans réponse
26 juin 1989

Question écrite n° 15051 de M. Coussain Yves

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : BNC

Question sans réponse
26 juin 1989

Question écrite n° 15050 de M. Proriol Jean

Rubrique : Societes

Titre : Actionnaires et associes

Question sans réponse
26 juin 1989

Question écrite n° 15049 de M. Dimeglio Willy

Rubrique : Police

Titre : Police municipale

Question sans réponse
26 juin 1989

Question écrite n° 15048 de M. Andr� Ren�

Rubrique : Personnes agees

Titre : Etablissements d'accueil

Question sans réponse
26 juin 1989

Question écrite n° 15047 de M. Dubernard Jean-Michel

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
26 juin 1989

Question écrite n° 15046 de M. Mancel Jean-Fran�ois

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
26 juin 1989

Question écrite n° 15045 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Bureaux de poste : Moselle

Question sans réponse
26 juin 1989

Question écrite n° 15044 de M. Julia Didier

Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

Titre : Assiette

Question sans réponse
26 juin 1989

Question écrite n° 15043 de Mme Papon Christiane

Rubrique : Circulation routiere

Titre : Poids-lourds : Val-de-Marne

Question sans réponse

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