Recherche de questions (9^e législature)

• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14920 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14919 de M. Destot Michel

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14918 de M. Cauvin Bernard

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14916 de M. Spiller Christian

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14915 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14914 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14913 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14912 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14911 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 14910 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse