Recherche de questions (9^e législature)

• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14706 de M. Pota Alexis

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : prestations familiales

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14705 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14704 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Caisse d'epargne

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14703 de M. Labbe Claude

  Rubrique : SNCF

  Titre : Assistance aux usagers : Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14702 de M. Limouzy Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14701 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14700 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Registres

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14699 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14698 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Syndicats professionnels

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14697 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture et foret : personnel

  Question sans réponse