Recherche de questions (9^e législature)

• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14569 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14568 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14567 de M. Couveinhes Ren�

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14566 de M. Couveinhes Ren�

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14565 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14564 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Conges payes

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14563 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Femmes

  Titre : Meres de famille

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14562 de M. de Gaulle Jean

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14561 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Fraises

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14559 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse