Recherche de questions (9^e législature)

• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14548 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Assistants

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14547 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14546 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14545 de M. Vidal Joseph

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14544 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Algerie

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14543 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Palestine

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14542 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Centres medicaux-sociaux

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14541 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Centres medicaux-sociaux

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14540 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : ENA

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14539 de M. Ravier Guy

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse