Recherche de questions (9^e législature)

• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14379 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Divorce

  Titre : Garde et visite

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14378 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite : Moselle

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14377 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Mairie

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14376 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Arrondissements

  Titre : Conseils d'arrondissements

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14375 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Regions

  Titre : Ceremonies publiques et fetes legales

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14374 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14373 de Mme Michaux-Chevry Lucette

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : domaine public et domaine prive

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14372 de Mme Michaux-Chevry Lucette

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Guadeloupe : retraites

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14371 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14370 de M. Dhinnin Claude

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse