Recherche de questions (9^e législature)

• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14327 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14326 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14325 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14324 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14322 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14321 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14320 de M. Loidi Robert

  Rubrique : Famille

  Titre : Associations familiales

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14319 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14318 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14317 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse