Recherche de questions (9^e législature)

• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14230 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Contentieux

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14229 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14228 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14227 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Soldes

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14226 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14225 de M. P�ricard Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14224 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14223 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14222 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Infractions contre les biens

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14221 de M. Chari� Jean-Paul

  Rubrique : Assurances

  Titre : Construction

  Question sans réponse