Recherche de questions (9^e législature)

• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13487 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Batiments insalubres ou menacant ruine

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13486 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Batiments insalubres ou menacant ruine

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13485 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Batiments insalubres ou menacant ruine

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13484 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Batiments insalubres ou menacant ruine

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13483 de M. Thieme Fabien

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements : Valenciennes

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13482 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale : Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13481 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Boulangerie patisserie

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13480 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13479 de M. Gouhier Roger

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 29 mai 1989

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  Question écrite n° 13478 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse