Recherche de questions (9^e législature)

• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13165 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13164 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13163 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques et cartes de paiement

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13162 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13161 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13160 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13159 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13158 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Boulangerie patisserie

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13157 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13156 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Charges

  Question sans réponse