Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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15 mai 1989

Question écrite n° 12943 de M. Facon Albert

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Bureaux de poste : Pas-de-Calais

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12942 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Enseignement

Titre : Programmes : Nord-Pas-de-Calais

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12941 de M. Dray Julien

Rubrique : Retraites : regime general

Titre : Calcul des pensions

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12940 de M. Dosi�re Ren�

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Carriere

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12939 de M. Dosi�re Ren�

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Recrutement

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12938 de M. Dosi�re Ren�

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12937 de M. Dosi�re Ren�

Rubrique : Plus-values : imposition

Titre : Activites professionnelles

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12936 de M. Dolez Marc

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12935 de M. Dessein Jean-Claude

Rubrique : Elections et referendums

Titre : Cumul des mandats

Question sans réponse
15 mai 1989

Question écrite n° 12934 de M. Derosier Bernard

Rubrique : Personnes agees

Titre : Etablissements d'accueil

Question sans réponse

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