Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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8 mai 1989

Question écrite n° 12686 de Mme Papon Christiane

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement : Val-de-Marne

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12685 de M. P�ricard Michel

Rubrique : Television

Titre : Programmes

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12684 de M. Terrot Michel

Rubrique : Logement

Titre : Allocations de logement

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12683 de M. Delalande Jean-Pierre

Rubrique : Communes

Titre : Conseils municipaux

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12682 de M. Asensi Fran�ois

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12681 de M. Barnier Michel

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Monuments commemoratifs

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12680 de M. Barnier Michel

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : Politique agricole commune

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12679 de M. Bachelet Pierre

Rubrique : Organisations internationales

Titre : ONG

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12678 de M. Barrot Jacques

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12677 de Mme Piat Yann

Rubrique : Systeme penitentiaire

Titre : Detenus

Question sans réponse

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