Recherche de questions (9^e législature)

• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12479 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12478 de M. Clert Andr�

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12477 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Culture

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12476 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Culture

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12475 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12474 de M. Galametz Claude

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12473 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12472 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12471 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : pensions de reversion

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12470 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : pensions de reversion

  Question sans réponse