Recherche de questions (9^e législature)

• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12459 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12458 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises : Haute-Vienne

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12457 de M. Richard Alain

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12456 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12455 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12454 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : paiement des pensions

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12453 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12452 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12451 de M. Lapaire Jean-Pierre

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes de capitaux

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12450 de M. Mah�as Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse