Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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2 mai 1989

Question écrite n° 12409 de M. Vasseur Philippe

Rubrique : Entreprises

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12408 de M. Vasseur Philippe

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12407 de M. Ansart Gustave

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Programmes

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12406 de M. Asensi Fran�ois

Rubrique : Sante publique

Titre : Politique de la sante

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12405 de M. Moutoussamy Ernest

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Postes, telecommunications et espace : personnel

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12404 de M. Hage Georges

Rubrique : Handicapes

Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12403 de M. Vachet L�on

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12402 de M. Schreiner Bernard

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12401 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Gendarmerie

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12400 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Etat civil

Titre : Nom et prenoms

Question sans réponse

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