Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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2 mai 1989

Question écrite n° 12339 de Mme Papon Monique

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Reunion : risques naturels

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12338 de M. Cuq Henri

Rubrique : Ordre public

Titre : Victimes d'attentats

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12337 de M. Brana Pierre

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12336 de M. Rigaud Jean

Rubrique : Enfants

Titre : Garde des enfants

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12335 de M. Limouzy Jacques

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12334 de M. Estrosi Christian

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Quotient familial

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12333 de M. Cazenave Richard

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Finances locales

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12332 de M. Estrosi Christian

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Retraite mutualiste du combattant

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12331 de M. Estrosi Christian

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Retraite mutualiste du combattant

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12330 de M. Vasseur Philippe

Rubrique : Elevage

Titre : Porcs

Question sans réponse

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