Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12091 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12090 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12089 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12088 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : publications

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12087 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Journaux officiels

  Titre : Bulletins officiels

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12086 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Cadres

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12085 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Secteurs sauvegardes : Paris

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12084 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Architecture

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12083 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseillers municipaux

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12082 de M. Blum Roland

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Commerce

  Question sans réponse