Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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17 avril 1989

Question écrite n° 11895 de M. Dhinnin Claude

Rubrique : Animaux

Titre : Chiens

Question sans réponse
17 avril 1989

Question écrite n° 11894 de M. Andr� Ren�

Rubrique : Problemes fonciers agricoles

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
17 avril 1989

Question écrite n° 11893 de M. Andr� Ren�

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
17 avril 1989

Question écrite n° 11892 de M. Andr� Ren�

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Cotisations

Question sans réponse
17 avril 1989

Question écrite n° 11891 de M. Cazenave Richard

Rubrique : Chasse et peche

Titre : Droits de chasse

Question sans réponse
17 avril 1989

Question écrite n° 11890 de M. Cazenave Richard

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Cessation progressive d'activite

Question sans réponse
17 avril 1989

Question écrite n° 11889 de M. Cazenave Richard

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe d'habitation

Question sans réponse
17 avril 1989

Question écrite n° 11888 de M. Laffineur Marc

Rubrique : Assainissement

Titre : Ordures et dechets

Question sans réponse
17 avril 1989

Question écrite n° 11887 de M. Fuchs Jean-Paul

Rubrique : Drogue

Titre : Lutte et prevention

Question sans réponse
17 avril 1989

Question écrite n° 11886 de M. Farran Jacques

Rubrique : Plus-values : imposition

Titre : Activites professionnelles

Question sans réponse

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