Recherche de questions (9^e législature)

• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11266 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11265 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11264 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11263 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11262 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11261 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11260 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11259 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Taxe de coresponsabilite

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11258 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques : Paris

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11257 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Parti socialiste

  Question sans réponse