Recherche de questions (9^e législature)

• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11256 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11255 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11254 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11253 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11252 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Voirie

  Titre : Ponts : Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11251 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Conseil Constitutionnel

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11250 de M. Charbonnel Jean

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11249 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11248 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11247 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse