Recherche de questions (9^e législature)

• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11076 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11075 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11074 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11073 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11072 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : assurances

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11071 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Telephone

  Titre : Minitel

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11070 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements : Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11069 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Logement

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11068 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11067 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Propriete commerciale

  Question sans réponse