Recherche de questions (9^e législature)

• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10756 de M. Esteve Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10755 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10754 de M. Le Foll Robert

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10753 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10752 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10751 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10750 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'optique

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10749 de M. Facon Albert

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10748 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10747 de M. Rossi Jos�

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse