Recherche de questions (9^e législature)

• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10606 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Victimes d'attentats

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10605 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10604 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10603 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10602 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10601 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10600 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10599 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10598 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10597 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Tourisme rural

  Question sans réponse