Recherche de questions (9^e législature)

• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10596 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Taxe de coresponsabilite

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10595 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10594 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10593 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10592 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10591 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Conseil Constitutionnel

  Titre : Membres du conseil constitutionnel

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10590 de M. Poujade Robert

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10589 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10588 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Comptables

  Titre : Profession

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10587 de M. Charles Serge

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse