Recherche de questions (9^e législature)

• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10145 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10144 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Elevage

  Titre : Chevaux

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10143 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Titres de sejour

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10142 de Mme Lienemann Marie-No�lle

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10141 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10140 de M. Lejeune Andr�

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10139 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10138 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10137 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Decorations

  Titre : Croix du combattant volontaire et medaille des evades

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10136 de M. Josephe No�l

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse