Recherche de questions (9^e législature)

• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10105 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10104 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10103 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste : Vendee

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10102 de M. L�ontieff Alexandre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10101 de M. Colin Daniel

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10100 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10099 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole : Finistere

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10098 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10097 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10096 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse