Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9798 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9796 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9795 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9794 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9793 de M. Zuccarelli �mile

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9792 de M. Belorgey Jean-Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9790 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9789 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9788 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9787 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse