Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9720 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Formalites et modalites d'imposition

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9719 de M. Valleix Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Activites immobilieres

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9718 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9717 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9716 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux : Herault

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9715 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Plans : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9714 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9713 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9712 de M. Rossi Jos�

  Rubrique : Cultures regionales

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9711 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse