Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9604 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9603 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9602 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9601 de M. Dray Julien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9600 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9599 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9598 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9597 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9596 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9595 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Personnel

  Question sans réponse