Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9562 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement : Oise

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9561 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Allocation Barange

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9560 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Egouts

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9559 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9558 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : SNCF

  Titre : Structures administratives : Lorraine

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9557 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9556 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9555 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9554 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Contentieux

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9553 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse