Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9540 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Tabac

  Titre : Tabagisme

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• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9539 de M. Mitterrand Gilbert

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9537 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Architecture

  Titre : Agrees

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9536 de M. Lorgeoux Jeanny

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9535 de M. Lordinot Guy

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : problemes fonciers agricole

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9534 de M. Le D�aut Jean-Yves

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9533 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite : Bretagne

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9532 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9531 de M. Larifla Dominique

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Institut d'emission des DOM

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9530 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre onereux

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