Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9433 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9432 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale commune

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9431 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9430 de M. Miqueu Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9429 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9428 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9427 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9426 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation et taxes foncieres

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9425 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Decorations

  Titre : Croix du combattant volontaire

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9424 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse