Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9347 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9346 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Armes

  Titre : Reglementation de la detention et de la vente

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9345 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Logement

  Titre : Aide personnalisee au logement

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9344 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9343 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : RFA

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9342 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Francais : langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9341 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Taxe de coresponsabilite

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9340 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production : Doubs

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9338 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9337 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes : Provence-Alpes-Cote d'Azur

  Question sans réponse