Recherche de questions (9^e législature)

• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9234 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9233 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9232 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9231 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9229 de M. Bouquet Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Lait et produits laitiers

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9228 de M. Bouquet Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Lait et produits laitiers

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9227 de M. Brune Alain

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement : Franche-Comte

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9226 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres : Nord

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9225 de M. Cauvin Bernard

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9224 de M. Clert Andr�

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse