Recherche de questions (9^e législature)

• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9062 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9061 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : publications

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9060 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Nomades et vagabonds

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9059 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9058 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9057 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9056 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9055 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9053 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 6 février 1989

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  Question écrite n° 9052 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Taxe differentielle sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse