Recherche de questions (9^e législature)

• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8609 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8608 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Taxis

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8607 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements : Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8606 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8605 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8604 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Taxe speciale sur les vehicules d'une puissance fiscale superieure a 16 chevaux

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8603 de M. Julia Didier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8602 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8601 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Armee

  Titre : Reserve

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8600 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Pharmaciens

  Question sans réponse