Recherche de questions (9^e législature)

• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8537 de M. Istace G�rard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8536 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8535 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Foires et expositions

  Titre : Forains et marchands ambulants

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8534 de M. Istace G�rard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8533 de M. Coffineau Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8532 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8531 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8530 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8529 de M. Vivien Alain

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8528 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Decorations

  Titre : Croix du combattant volontaire

  Question sans réponse