Recherche de questions (9^e législature)

• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7823 de M. Calmat Alain

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : POS : Cher

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7822 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Medicaments

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7821 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Television

  Titre : La 5 : Alsace

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7820 de M. Berson Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7819 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Animaux

  Titre : Escargots

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7817 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime : Provence-Alpes-Cote d'Azur

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7816 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detenus : Provence-Alpes-Cote d'Azur

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7815 de M. Brocard Jean

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique industrielle

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7814 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail au noir

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7813 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse