Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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2 janvier 1989

Question écrite n° 7659 de M. Paecht Arthur

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 janvier 1989

Question écrite n° 7658 de M. Paecht Arthur

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Remunerations

Question sans réponse
2 janvier 1989

Question écrite n° 7657 de M. Deprez L�once

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
2 janvier 1989

Question écrite n° 7656 de M. Perrut Francisque

Rubrique : Culture

Titre : Bicentenaire de la Revolution francaise

Question sans réponse
2 janvier 1989

Question écrite n° 7655 de M. Marcellin Raymond

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : Lutte contre la faim

Question sans réponse
2 janvier 1989

Question écrite n° 7654 de M. Pr�el Jean-Luc

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Remunerations

Question sans réponse
2 janvier 1989

Question écrite n° 7653 de M. Rimbault Jacques

Rubrique : Logement

Titre : APL

Question sans réponse
2 janvier 1989

Question écrite n° 7652 de M. Ligot Maurice

Rubrique : Justice

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
2 janvier 1989

Question écrite n° 7651 de M. Gantier Gilbert

Rubrique : Justice

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
2 janvier 1989

Question écrite n° 7650 de M. L�otard Fran�ois

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

Question sans réponse

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