Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7256 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP : tarifs

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7254 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7253 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Societes

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7252 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7251 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7250 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7249 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7248 de M. Laffineur Marc

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7247 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Elevage

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7246 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse