Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7132 de M. Herv� Edmond

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7131 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7130 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7129 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7128 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7127 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7126 de M. Besson Jean

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7125 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7124 de M. Geng Francis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Beurre

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7123 de M. Hernu Charles

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture et foret : personnel

  Question sans réponse