Recherche de questions (9^e législature)

• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6679 de M. Fran�aix Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6678 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Taxe differentielle sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6677 de M. Colin Georges

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6676 de M. Capet Andr�

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6675 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6674 de M. Beix Roland

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6673 de M. Becq Jacques

  Rubrique : Justice

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6672 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6671 de M. Saumade G�rard

  Rubrique : Optique et precision

  Titre : Opticiens lunetiers

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6670 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Retour en metropole

  Question sans réponse