Recherche de questions (9^e législature)

• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6504 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6503 de M. Royer Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6502 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6501 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Taxes parafiscales

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6500 de Mme Papon Monique

  Rubrique : TVA

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6498 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6497 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6495 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6493 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports routiers

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6492 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite : Midi-Pyrenees

  Question sans réponse