Recherche de questions (9^e législature)

• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3132 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3131 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Services

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3130 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : SNCF

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3129 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Mariage

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3128 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Concessions et franchises

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3127 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3126 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Oeuvres d'art

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3125 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3124 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Casinos

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3123 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse