Recherche de questions (9^e législature)

• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3080 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Nouvelle-Caledonie : chambres consulaires

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3079 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Accidents domestiques

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3078 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Don d'organe

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3077 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Mort

  Titre : Pompes funebres

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3076 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3075 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3074 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 octobre 1988

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  Question écrite n° 3073 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation au jeune enfant

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3072 de M. Griotteray Alain

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3071 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse