Recherche de questions (9^e législature)

• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3029 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Infractions contre les personnes

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3028 de M. Lapaire Jean-Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : Antiope

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3027 de M. Jalton Fr�d�ric

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports : Guadeloupe et Martinique

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3026 de M. Masse Marius

  Rubrique : Domaine public et domaine prive

  Titre : Batiments

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3025 de M. Masse Marius

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : ATOS

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3024 de M. Masse Marius

  Rubrique : Transports

  Titre : Versement de transport

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3023 de M. Masse Marius

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3022 de M. Masse Marius

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Comptabilite publique

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3021 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3020 de M. Malandain Guy

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Refugies

  Question sans réponse